Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 8
Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021
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Mise à jour annuelle des aérodromes soumis au règlement européen
Une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile établit, chaque année, la liste des aérodromes entrant dans le champ du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.
Cette décision précise pour chaque aérodrome si celui-ci est détenteur d'un certificat de sécurité aéroportuaire européen ou exempté d'application dudit règlement.