Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 8
Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021
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Retrait d'exemption pour les petits aérodromes
Lorsque la Commission européenne décide que l'exemption accordée à un aérodrome n'est pas autorisée, la direction de la sécurité de l'aviation civile retire cette exemption et notifie le retrait à l'exploitant de l'aérodrome concerné.