Arrêté du 2 juillet 2019

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur la sécurité des aéroports

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité des aéroports en France.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 2019 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance