Arrêté du 2 juillet 2019

Article 8

Abrogé30 décembre 2021

Créé le 12 juillet 2019

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 2019 au mercredi 29 décembre 2021