Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 8
Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021
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Publication d'un arrêté sur la sécurité des aéroports
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.