Arrêté du 2 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Au titre du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, les aérodromes " ouverts au public " comprennent :

-les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), et
-les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), à l'exclusion des hélistations hospitalières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des aérodromes ouverts au public

Résumé. Les aérodromes ouverts au public incluent ceux accessibles à tous les aéronefs appropriés et certains à usage restreint, sauf les hélistations hospitalières.

Au titre du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, les aérodromes " ouverts au public " comprennent :

-les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), et
-les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), à l'exclusion des hélistations hospitalières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 2019 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance