Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 8
Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021
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Définition des aérodromes ouverts au public
Au titre du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, les aérodromes " ouverts au public " comprennent :
-les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), et
-les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), à l'exclusion des hélistations hospitalières.