Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 8
Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021
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Décision des exploitants d'aérodromes concernant une exemption
Les exploitants d'aérodromes peuvent décider de ne pas bénéficier de l'exemption prévue par l'article 2 (Exemptions pour petits aérodromes) du présent arrêté. Dans ce cas, l'exploitant de l'aérodrome concerné informe la direction de la sécurité de l'aviation civile de sa décision.