Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'exemption d'un aérodrome par la direction de la sécurité de l'aviation civile
Résumé Si une exemption d'un aérodrome ne respecte pas les règles, elle est retirée et l'exploitant est informé.
Conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, lorsque la Commission européenne, après avoir consulté l'Agence, adopte un acte d'exécution spécifiant que l'exemption accordée à un aérodrome ne respecte pas les conditions fixées par ce règlement, la direction de la sécurité de l'aviation civile retire cette exemption et en notifie le retrait à l'exploitant de l'aérodrome concerné.
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