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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs aux commandants de formation administrative
Résumé. Les commandants de formation administrative peuvent désormais déléguer des pouvoirs pour les volontaires dans les armées du service de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2015Art. 7 : Délégation de pouvoirs pour les contrats dans le service de santé des armées
→ Version 4 : Précision des délégations de pouvoirs
→ Version 4 : Précision des délégations de pouvoirs
- Arrêté du 24 février 2015Art. 7