Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'une entité au sein du service de santé des armées
Résumé Le nom de l'entité qui gère les personnes dans le service de santé des armées change.
Au I de l'article 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires susvisé, les mots : « de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « “ accompagnement et gestion des ressources humaines ”, du service de santé des armées ».
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