Arrêté du 20 décembre 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2015
Art. Annexe I

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Modification des autorités dans les services de défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de différentes unités et services au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 17
- Arrêté du 23 avril 2015
Art. Annexe I

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