Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs aux commandants de formation administrative
Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent plus de pouvoirs pour signer et renouveler des contrats d'engagement dans différents services militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2015Art. 2 : Délégation de pouvoirs aux autorités militaires pour la gestion des carrières
→ Version 4 : Précision des délégations de pouvoirs dans les services militaires
→ Version 4 : Précision des délégations de pouvoirs dans les services militaires
- Arrêté du 24 février 2015Art. 2