Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des articles organisant le service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime les articles détaillant l'organisation et les missions du service national d'ingénierie aéroportuaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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