Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles organisant le service national d'ingénierie aéroportuaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13