JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé.
2° A l'article 4, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « Le service national d'ingénierie aéroportuaire est dirigé par un directeur. » ;
3° Les articles 4 et 5 deviennent respectivement les articles 3 et 4.
4° Les articles 6 et 7 sont abrogés.
5° L'article 8 devient l'article 5.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire est ainsi modifié :

1° L'article 3 est abrogé.

2° A l'article 4, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « Le service national d'ingénierie aéroportuaire est dirigé par un directeur. » ;

3° Les articles 4 et 5 deviennent respectivement les articles 3 et 4.

4° Les articles 6 et 7 sont abrogés.

5° L'article 8 devient l'article 5.