Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 4, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 6, Art. 7, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Le service national d'ingénierie aéroportuaire est désormais dirigé par un directeur nommé en qualité de sous-directeur, et les équipes spécialisées des bases aériennes sont rattachées à ce service.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance