Créé le 2 juillet 2008 · En vigueur depuis le 28 décembre 2019
Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)Arrêté du 20 décembre 2019art. 2
Dans les sous-directionsdes services susmentionnés, ⏺ des équipes projets sont
constituées, ⏺ en fonctiondes besoins, ⏺ pour mettre
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En vigueur du lundi 29 avril 2019 au vendredi 27 décembre 2019
Modifié parArrêté du 29 mars 2019art. 1
Le départementdes affaires transversales est chargé d'élaborer, de piloter et de mettre en œuvre des politiques et actions transversales à l'enseignement agricole. Il est chargé d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale.
Il
⏺ conçoit, organise et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de l'enseignement agricole technique, dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère. Il assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information référentiels et de gestion des apprenants et pilote la mise en place des téléprocédures pour l'enseignement technique agricole.
Il élabore et diffuse les statistiques relatives à l'enseignement agricole ; Il participe au programme national de la statistique publique par la transmission de données et la conduite d'enquêtes notamment dans le domaine de l'insertion. Il est chargé de la conception, de la gestion et de la mise à disposition du système d'information statistique et d'aide au pilotage de l'enseignement agricole.
Il contribue à la définition desbesoins d'études relatives à l'enseignement agricole et ⏺ au suivi de leur réalisation.
Il contribue au suivi et àl'évaluation de lamise en œuvredu schéma prévisionnel national
⏺ des formations del'⏺enseignement technique agricoleet ⏺ de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole ⏺.
Il contribue àla politique
⏺ du numérique éducatif dansl'enseignement agricole, àl'utilisation des technologies nouvelleset àla diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement techniqueagricole ⏺.
Il assure le secrétariat des instances de concertation, notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique central de l'enseignement agricole. Ilest chargé d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale. Ilcontribue à la gestion des ressources humaines. Il assure la gestion des activités générales de la direction. Il est chargé de la communication interne et externe dela direction généraleet de la gestion documentaire. Il est à ce titre le correspondant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général.
Il est chargé d'assurer la valorisation des orientations etde la stratégie définie par le directeur général. Le département des affaires transversales comprend :
\- le pôle des affaires générales ;
\- le pôle de la communication ; \- le pôledes statistiques, des données numériqueset du système d'information.
En vigueur du vendredi 17 janvier 2014 au dimanche 28 avril 2019
Modifié parArrêté du 6 janvier 2014art. 6
La mission de l'appui au pilotageet des affaires transversales est chargée d'élaborer, de piloter etde mettre en œuvre des politiques et actions transversales à l'enseignement agricole. Elle est chargéed'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale. Elle participe à la stratégie de modernisation del'enseignement agricole, en élaborant des outils d'aide au pilotage stratégique et opérationnel.
Elle conçoit, organise et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de ⏺ l'enseignement agricole technique, dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information référentiels.
Elle élabore et diffuse les statistiquesrelatives à l'enseignement agricole ; elle participe au programme national de la statistique publique par la transmission de données et la conduite d'enquêtes notamment dans le domaine de l'insertion. Elle est chargée de la conception, de la gestion et de la mise à disposition du système d'information statistique et d'aide au pilotage de l'enseignement agricole. Elle définit les besoins d'études relativesà l'enseignement agricole et contribue au suivi de leur réalisation.
Elle prépare le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement…
Elle contribue à la politique du numérique éducatif dans l'enseignement agricole.
Elle anime et coordonne le développement des formations ouvertes et à distance, l'utilisation des technologies nouvelles et la diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole.
Elle contribue à l'élaboration des orientations et à la mise en œuvre de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public.
Elle réalise la synthèse de la programmation budgétaire pour les programmes dont le DGER est responsable et elle en assure l'exécution en liaison avec les sous-directions concernées.
Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction. Elle conçoit et actualise les méthodes et les outils visant la maîtrise des différents volets de la performance de l'action de la direction générale, en liaison avec les systèmes d'information et l'organisation budgétaire et comptable, les services en charge des politiques et des moyens de la direction et l'autorité académique pour l'enseignement agricole.
Elle conçoit et établit les éléments de méthode pour l'organisation du dialogue de gestion avec l'autorité académique, d'une part, et les établissements d'enseignement supérieur, d'autre part. Elle apporte un appui méthodologique aux établissements nationaux et locaux d'enseignement agricole public pour l'organisation de leur contrôle de gestion.
Elle assure le secrétariat des instances de concertation,notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique central de l'enseignement agricole.
Elle est chargéed'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale. Elle contribue à la gestiondes ressources humaines. Elle assure la gestion des activités générales de la direction, notamment la gestion documentaire et la logistique. Elle est chargée d'assurer la valorisation des orientations et de la stratégie définies par la direction générale. Elle est à ce titre la correspondante de la délégation à ⏺ l'information et àla communication du secrétariat général.
Elle est chargée d'assurer la cohérence dela production et de l'analyse juridiqueset réglementaires au seinde la direction générale et auprèsdes services et établissementsde l'enseignement agricole ⏺.
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 16 janvier 2014
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
La mission de la stratégie et des systèmes d'information est chargée d'élaborer la stratégie de modernisation de la direction ainsi que les outils d'aide au pilotage stratégique et opérationnel. Elle pilote le système d'appui à l'enseignement agricole. Elle conçoit, organise et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de la direction et des différents niveaux de l'enseignement agricole, dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère. Elle recueille, traite et analyse les informations statistiques et de gestion relatives à l'enseignement agricole, à la recherche et au développement. Elle participe à l'élaboration des indicateurs. Elle prépare le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole, assure son suivi et évalue sa mise en œuvre. Elle assure le secrétariat des instances de concertation et notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique ⏺ central de l'enseignement agricole. Elle organise le système d'appui à l'enseignement agricole, notamment en ce qui concerne la politique de soutien aux initiatives pédagogiques des établissements. Elle assure le suivi des actions nationales du système d'appui. Elle organise la synergie de ces actions avec celles du programme opérationnel national du fonds social européen. Elle anime et coordonne le développement des formations ouvertes et à distance, l'utilisation des technologies nouvelles et la diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement agricole. Elle contribue à l'élaboration des orientations et à la mise en œuvre, aux niveaux national et régional, de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public.
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au lundi 31 octobre 2011
La mission de la stratégie et des systèmes d'information est chargée d'élaborer la stratégie de modernisation de la direction ainsi que les outils d'aide au pilotage stratégique et opérationnel. Elle pilote le système d'appui à l'enseignement agricole.
Elle conçoit, organise et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de la direction et des différents niveaux de l'enseignement agricole, dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère.
Elle recueille, traite et analyse les informations statistiques et de gestion relatives à l'enseignement agricole, à la recherche et au développement. Elle participe à l'élaboration des indicateurs.
Elle prépare le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole, assure son suivi et évalue sa mise en œuvre.
Elle assure le secrétariat des instances de concertation et notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique paritaire central de l'enseignement agricole.
Elle organise le système d'appui à l'enseignement agricole, notamment en ce qui concerne la politique de soutien aux initiatives pédagogiques des établissements.
Elle assure le suivi des actions nationales du système d'appui. Elle organise la synergie de ces actions avec celles du programme opérationnel national du fonds social européen.
Elle anime et coordonne le développement des formations ouvertes et à distance, l'utilisation des technologies nouvelles et la diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement agricole.
Elle contribue à l'élaboration des orientations et à la mise en œuvre, aux niveaux national et régional, de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public.