Arrêté du 30 juin 2008

Article 9

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Article 9

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2008 · Dernière version le 28 décembre 2019

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Création d'équipes projets dans les services

Résumé. Des équipes projets sont formées dans les services pour accomplir les missions de la direction générale.

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

Source : Légifrance