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Arrêté du 28 septembre 2006

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les sections internationales

Résumé. Un arrêté de 1981 sur les sections internationales de lycée est supprimé.

L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-05-11

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance