Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 septembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'admission des élèves dans une section internationale de lycée est prononcée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sur proposition du chef d'établissement au vu d'un dossier de candidature et des résultats à un examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en section internationale de lycée

Résumé. Pour entrer dans une section internationale de lycée, il faut passer un examen et avoir un bon dossier.

L'admission des élèves dans une section internationale de lycée est prononcée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sur proposition du chef d'établissement au vu d'un dossier de candidature et des résultats à un examen.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance