Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 13
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur l'option internationale du baccalauréat
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.