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Arrêté du 28 septembre 2006

Article 17

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Article 17

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles sur l'option internationale du baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2006 confie au ministre de l'éducation nationale la tâche de mettre en œuvre les règles concernant l'option internationale du baccalauréat.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance