Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 13 (VT)
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018
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Certificat de scolarité pour les élèves quittant le lycée
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.