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Arrêté du 28 septembre 2006

Article 15

Abrogé23 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2006

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2018art. 13 (VT)

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au samedi 22 décembre 2018

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.