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Arrêté du 28 septembre 2006

Article 15

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Article 15

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de scolarité pour les élèves quittant le lycée

Résumé. Les élèves qui quittent le lycée avant le baccalauréat peuvent demander un certificat de scolarité indiquant les cours spécifiques qu'ils ont suivis.

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance