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Arrêté du 28 septembre 2006

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Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des examinateurs pour les sections internationales

Résumé. Le chef d'établissement choisit les examinateurs pour les épreuves des sections internationales de lycée.

Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance