Abrogé23 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 13 (VT)
Créé le 29 septembre 2006
Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.
Arrêté du 28 septembre 2006
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2018art. 13 (VT)
En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au samedi 22 décembre 2018
Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.