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Arrêté du 28 septembre 2006

Article 5

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Article 5

Au vu du dossier et des résultats obtenus à l'examen, le chef d'établissement arrête la liste des élèves dont il propose l'admission dans la section internationale au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en section internationale

Résumé. Le chef d'établissement propose une liste d'élèves admis dans une section internationale après examen de leur dossier et de leurs résultats.

Au vu du dossier et des résultats obtenus à l'examen, le chef d'établissement arrête la liste des élèves dont il propose l'admission dans la section internationale au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance