Arrêté du 20 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Modification des règles d'examen et d'évaluation

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes règles d'examen et d'évaluation par de nouvelles annexes.

Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014

Source : Légifrance