Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

Créé le 16 janvier 2014

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014