Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Modification des référentiels professionnels

Résumé. Un arrêté remplace les anciens référentiels d'activités et de certification par des nouveaux.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014

Source : Légifrance