En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 16 janvier 2014
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Création d'une nouvelle spécialité du baccalauréat professionnel
Il est créé la spécialité "interventions sur le patrimoine bâti" à trois options, option A maçonnerie, option B charpente, option C couverture, du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.