Arrêté du 20 décembre 2013

Article 7

Créé le 16 janvier 2014

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti », organisé, conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté, aura lieu en 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014