Arrêté du 20 décembre 2013

Article 6

Créé le 16 janvier 2014

La première session d'examen de la spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014