Arrêté du 8 février 2010

Article 4-1

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Article 4-1

Pour les personnels appartenant au corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au I de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels de l'éducation nationale), les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération prévu à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé, et pour la nomination dans cet échelon spécial.

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Abrogé7 novembre 2014

Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour l'avancement des adjoints administratifs

Résumé. Les vice-recteurs de Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française peuvent établir des tableaux d'avancement et nommer des adjoints administratifs à un échelon spécial de rémunération.

Pour les personnels appartenant au corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au I de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels de l'éducation nationale), les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération prévu à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé, et pour la nomination dans cet échelon spécial.

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