Arrêté du 20 décembre 2012

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 4-1, Art. 4-2

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Délégation de pouvoirs pour l'avancement des adjoints administratifs

Résumé. Les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française peuvent maintenant établir le tableau d'avancement et nommer des adjoints administratifs à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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