Arrêté du 20 décembre 2012

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 1

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Modification des délégations de pouvoir aux vice-recteurs

Résumé. L'arrêté modifie la délégation de pouvoirs des vice-recteurs pour le recrutement et la gestion de certains personnels de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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