Arrêté du 20 décembre 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 4

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Extension des pouvoirs des vice-recteurs en matière de gestion des personnels enseignants

Résumé. Les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les carrières des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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