Arrêté du 20 décembre 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 2

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Extension des pouvoirs des vice-recteurs

Résumé. Les vice-recteurs obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés et les carrières des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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