Arrêté du 20 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Mise en œuvre des nouvelles redevances aéroportuaires

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les redevances aéroportuaires à partir du 1er janvier 2012.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance