Arrêté du 20 décembre 2011

Article 5

Créé le 1 janvier 2012

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.