Créé le 1 janvier 2012
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.