Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Champ d'application de la RSTCA

Résumé. La redevance pour services terminaux de la circulation aérienne s'applique aux aérodromes listés en annexe.

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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