Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1996

Art. 3

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Modification du calcul de la redevance de décollage

Résumé. La redevance de décollage des aéronefs est calculée en fonction de leur masse maximale au décollage, avec des coefficients spécifiques pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1996Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 1996
Art. 3

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