Arrêté du 20 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2012, le taux unitaire plein pour la métropole est de 219,63 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation du taux unitaire plein pour la RSTCA en métropole

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, le prix de base pour les services de circulation aérienne en métropole est fixé à 219,63 €.

A compter du 1er janvier 2012, le taux unitaire plein pour la métropole est de 219,63 €.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance