En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux unitaire plein pour la RSTCA en métropole
Résumé. À partir du 1er janvier 2012, le prix de base pour les services de circulation aérienne en métropole est fixé à 219,63 €.
A compter du 1er janvier 2012, le taux unitaire plein pour la métropole est de 219,63 €.