Arrêté du 20 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A compter du 1er janvier 2012, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nouveaux tarifs pour les services aéroportuaires en outre-mer

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les tarifs pour les services aéroportuaires en outre-mer sont fixés à 12 € et 6 € selon le type de service.

A compter du 1er janvier 2012, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance