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Arrêté du 20 avril 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et ajouts dans le Code des douanes

Résumé. Un arrêté modifie et ajoute des articles dans le Code des douanes pour adapter les règles d'application du titre IV du livre II.

A créé les dispositions suivantes :

Code des douanesSct. Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II
- Code des douanes
Sct. Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. A234-1 → Version 1Code des douanesA752-1
- Code des douanes
Art. A234-1, A752-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. A732-2 → Version 2Code des douanesA752-2
- Code des douanes
Art. A732-2, A752-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesSct. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II
- Code des douanes
Sct. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Sct. Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. A722-2, Art. A742-2, Art. A762-1, Art. A772-1, Art. A782-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. A234-1, A752-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. A732-2, A752-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Sct. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II