Article précédent

Article A766-1

Section parente

Section 1 : Conditions d'application du titre III du livre II

Article suivant

Article A772-2

Code des douanes

Article A772-1

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certaines règles sur les marchandises dangereuses ne s'appliquent pas.

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1

En résumé. L'article A. 234-1 a été ajouté à la liste des articles non applicables en Nouvelle-Calédonie.

Les articlesA. 232-1 et A. 234-1 ne sontpas applicables en Nouvelle-Calédonie.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parArrêté du 8 avril 2026art.

L'article A. 232-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.