Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et ajouts dans le Code des douanes
Résumé. Un arrêté modifie et ajoute des articles dans le Code des douanes pour adapter les règles d'application du titre IV du livre II.
A créé les dispositions suivantes :
Code des douanesSct. Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II
- Code des douanesSct. Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanesArt. A722-2 → Version 2Code des douanesArt. A742-2 → Version 2Code des douanesArt. A762-1 → Version 2Code des douanesArt. A772-1 → Version 2Code des douanesArt. A782-2 → Version 2
- Code des douanesArt. A722-2, Art. A742-2, Art. A762-1, Art. A772-1, Art. A782-2
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanesSct. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II
- Code des douanesSct. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II
1 version
2 créés
8 modifiés