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Arrêté du 20 avril 2026

portant modification du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don de marchandises par les douanes aux associations caritatives

Résumé. Les douanes peuvent donner des marchandises peu coûteuses à des associations, sauf dans certaines régions.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article L. 234-7,

Arrête :

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Don de marchandises aux associations caritatives

Résumé. Les douanes peuvent désormais donner des marchandises d'une valeur inférieure à 100 000 euros à des associations caritatives, avec des adaptations spécifiques pour certaines régions.

A créé les dispositions suivantes :

Code des douanesSct. Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II
- Code des douanes
Sct. Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesSct. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II
- Code des douanes
Sct. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le Code des douanes

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2026 pour modifier et créer des articles dans le Code des douanes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3