Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Don de marchandises aux associations caritatives
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanesSct. Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'exclusion d'applicabilitéCode des douanesArt. A742-2 : Exclusion de règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Ajout d'une exemption d'applicationCode des douanesArt. A762-1 : Exclusion de règles douanières en Polynésie française
→ Version 2 : Ajout d'un article non applicable
- Code des douanesArt. A722-2, Art. A742-2, Art. A762-1, Art. A772-1, Art. A782-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. A234-1, A752-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des dispositions applicables à Saint-MartinCode des douanesA752-2
- Code des douanesArt. A732-2, A752-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesSct. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II
1 version
2 créés
8 modifiés