Code des douanes

Article A762-1

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, certaines règles sur les marchandises dangereuses ne s'appliquent pas.

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1

En résumé. L'article A. 234-1 a été ajouté à la liste des articles non applicables en Polynésie française.

Les articlesA. 232-1 et A. 234-1 ne sontpas applicables en Polynésie française.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parArrêté du 8 avril 2026art.

L'article A. 232-1 n'est pas applicable en Polynésie française.