En vigueur depuis le 30 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le Code des douanes
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2026 pour modifier et créer des articles dans le Code des douanes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.