Code des douanes

Article A732-2

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Article A732-2

Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception de l'article A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) qui n'est pas applicable.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles douanières pour certaines marchandises s'appliquent à Saint-Martin, sauf pour celles concernant les stupéfiants et armes.

Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception de l'article A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) qui n'est pas applicable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Don de marchandises aux associations caritatives

En résumé. La nouvelle version précise que toutes les dispositions du titre III du livre II s'appliquent à Saint-Martin, sauf l'article A. 232-1, alors que la version précédente mentionnait seulement que cet article n'était pas applicable.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parArrêté du 8 avril 2026art.

Source : Légifrance