Code des douanes

Article A722-2

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy n'applique pas certaines règles douanières sur les marchandises.

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1

En résumé. L'exclusion de l'applicabilité des articles A. 232-1 et A. 234-1 à Saint-Barthélemy a été ajoutée, alors qu'auparavant seul l'article A. 232-1 était concerné.

Les articlesA. 232-1 et A. 234-1 ne sontpas applicables à Saint-Barthélemy.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

L'article A. 232-1 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.