Jamais entré en vigueur
Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles douanières pour les précurseurs de drogue s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques modifications.
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de l'arrêté |
|---|---|
| A. 241-1 à A. 243-2 | Arrêté du 8 avril 2026 |
| A. 243-6 à A. 243-10 | Arrêté du 8 avril 2026 |
| A. 243-13 à A. 243-16 | Arrêté du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article A. 243-14 :
a) Au troisième alinéa, les mots : "et 3" sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15 :
a) Au cinquième alinéa, les mots : "et 3" sont supprimés" ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.
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