Arrêté du 20 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 2
-Arrêté du 29 juin 2004
Art. 2
-Arrêté du 21 mai 2003
Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 28 janvier 2005
Art. 2, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null
-Arrêté du 4 mai 2005
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 6 mai 2008
Art. 2
-Arrêté du 1er septembre 2009
Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom d'une agence

Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments devient l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. 2 : Déclaration des parties protégées par brevet pour les médicaments vétérinaires génériques
→ Version 2
Arrêté du 29 juin 2004Art. 2 : Déclaration des parties protégées par brevet pour les médicaments vétérinaires génériques
→ Version 2
Arrêté du 21 mai 2003Art. 2 : Déclaration des parties protégées par brevet pour les médicaments vétérinaires génériques
→ Version 2
-Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 2
-Arrêté du 29 juin 2004
Art. 2
-Arrêté du 21 mai 2003
Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 28 janvier 2005
Art. 2, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null
-Arrêté du 4 mai 2005
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 6 mai 2008
Art. 2
-Arrêté du 1er septembre 2009
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance