Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux obligations des distributeurs en gros de médicaments vétérinaires pour l'approvisionnement des personnes habilitées à les délivrer au public est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la distribution de médicaments vétérinaires est annulé.

L'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux obligations des distributeurs en gros de médicaments vétérinaires pour l'approvisionnement des personnes habilitées à les délivrer au public est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance