Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance