Arrêté du 20 avril 2012

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents et pollutions

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Surveillance des installations

Résumé. Un responsable doit toujours surveiller une installation pour éviter les accidents et les pollutions.

Surveillance de l'installation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients induits et des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre à l'installation.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Maintenance de la propreté des installations

Résumé. Les locaux des installations doivent être tenus propres pour éviter les risques liés aux matières dangereuses.

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Identification des zones à risque dans les installations industrielles

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier et signaler les zones à risque d'accident ou de pollution, comme les ateliers ou stockages de produits dangereux.

Localisation des risques.
L'exploitant recense les zones de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Les ateliers et aires de manipulations de ces produits doivent faire partie de ce recensement.
L'exploitant détermine pour chacune de ces zones de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphère explosive ou émanations toxiques) et la signale sur un panneau conventionnel.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Gestion des stocks de produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des produits dangereux et limiter leur stockage aux besoins de l'exploitation.

Etat des stocks de produits dangereux.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Connaissance des produits dangereux et étiquetage

Résumé. Les exploitants doivent connaître les produits dangereux et les étiqueter correctement pour prévenir les accidents.

Connaissance des produits. ― Etiquetage.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

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