Arrêté du 20 avril 2012

Article 9

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Article 9

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Maintenance de la propreté des installations

Résumé. Les locaux des installations doivent être tenus propres pour éviter les risques liés aux matières dangereuses.

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

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