Arrêté du 20 avril 2012

Article 8

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Article 8

Surveillance de l'installation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients induits et des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre à l'installation.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Surveillance des installations

Résumé. Un responsable doit toujours surveiller une installation pour éviter les accidents et les pollutions.

Surveillance de l'installation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients induits et des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre à l'installation.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance