Arrêté du 20 avril 2012
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité et d'environnement
Résumé. Des règles pour éviter les accidents, la pollution et les incendies dans les installations.
En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Comportement au feu des locaux
Section 3 : Dispositions de sécurité
Section 4 : Exploitation, prescriptions générales
Section 5 : Admission des intrants
Section 6 : Exploitation et déroulement du procédé de compostage
Section 7 : Devenir des matières traitées
Section 8 : Modalités de stockage et rétention afin de prévenir des risques de pollution des milieux aquatiques