Arrêté du 20 avril 2012

Section 2 : Comportement au feu des locaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des incendies dans les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent être conçus pour résister au feu et éviter les matières inflammables, avec des toits équipés de systèmes d'évacuation de fumée en cas d'incendie.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Exigences de résistance au feu pour les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent être résistants au feu et ne pas stocker de matières inflammables inutiles.

Résistance au feu.
Les bâtiments et locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
― ensemble de la structure a minima R15 ;
― parois intérieures et extérieures de classe A2s1d0 ;
― toitures et couvertures de toiture de classe et d'indice BROOF (t3).
Les locaux ne comportent pas de stockage de matières inflammables ou combustibles autres que celles strictement nécessaires à l'exercice de l'activité.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Désenfumage dans les installations de compostage

Résumé. Les toits des installations de compostage doivent avoir des éléments pour évacuer la fumée en cas d'incendie, avec au moins 2% de surface dédiée et des exutoires automatiques et manuels.

Désenfumage.
Lorsque les équipements de compostage sont couverts, la toiture comporte au moins sur 2 % de sa surface des éléments permettant, en cas d'incendie, l'évacuation des fumées (par exemple, matériaux légers fusibles sous l'effet de la chaleur). Sont obligatoirement intégrés dans ces éléments des exutoires de fumée et de chaleur à commande automatique et manuelle dont la surface est calculée en fonction, d'une part, de la nature des produits, matières ou substances entreposées, d'autre part, des dimensions du bâtiment ; elle n'est jamais inférieure à 0,5 % de la surface totale de toiture.
La commande manuelle des exutoires de fumée doit être facilement accessible depuis les issues de secours.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Section 2 : Comportement au feu des locaux
Article 13
Article 14