Arrêté du 20 avril 2012

Article 11

Créé le 4 mai 2012

Etat des stocks de produits dangereux.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012